ASSOCIATION SPORTIVE "LA JURASSIENNE"  --  STATUTS MODIFIES 1996

I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1          L'Association dite " LA JURASSIENNE", fondée en 1881, a pour objet la pratique du sport en général, et en particulier de la gymnastique artistique, de la gymnastique rythmique, des sports acrobatiques, de la danse rythmique, et du patin à roulettes. Sa durée est illimitée. Elle a son siège social avenue du Stade à Lons-le-Saunier.

Article  2        Les moyens d'action de " LA JURASSIENNE" sont les séances d'entraînement, les compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

                        L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère religieux ou politique.

Article 3          L'Association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

Pour être membre actif il faut avoir 16 ans révolus et avoir payé la cotisation annuelle. Une personne morale peut être membre actif.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association.

Article 4          La qualité de membre se perd :

                                   1°- Par la démission

                                   2°- Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5          L'Association est administrée par un Comité de Direction composé de 15 membres élus pour trois ans par l'AG annuelle et renouvelable par tiers tous les ans. En 1996, date du dépôt de ces nouveaux statuts, 15 membres sont élus et par tirage au sort, 5 le sont pour 3 ans, 5 autres pour 2 ans et les 5 restants pour 1 an.

Le Comité Directeur peut coopter un ou plusieurs membres de l'Association pour la durée d'une année de fonctionnement

Le Comité Directeur élit pour un an un Bureau composé de : un Président, un ou deux Vice-Présidents, un Trésorier et son adjoint, un Secrétaire et son adjoint.

Article 6          Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

            La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

            Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

            Il est tenu un procès-verbal de chaque séance. Il est signé par le Président et le secrétaire. Il est transcrit sur un registre tenu à cet effet. Il est approuvé par le Comité Directeur lors de la réunion suivante.

Article 7          L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation, chaque membre ayant droit à une voix.

Elle se réunit une fois par an ; son ordre du jour est fixé par le Comité de Direction ; son Bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'Association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.

Elle détermine le montant de la cotisation annuelle.

Elle procède au renouvellement des membres du Comité de Direction

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

III - MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION

Article 8          Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres. Cette Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés à l'article 7. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à deux semaines au moins d'intervalle : elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 9          La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Comité de Direction ou quart des membres. Cette assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés à l'article 7. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à deux semaines au moins d'intervalle : elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens et dont elle détermine les pouvoirs ; elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires

IV - REGLEMENT INTERIEUR

Article 10        Un règlement intérieur est élaboré par le Comité Directeur qui le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

            Ce règlement intérieur précise:

- le fonctionnement général de l'association

- le fonctionnement particulier de chaque section

- la structure de l'encadrement et le statut des personnes le composant

- le statut des enfants de moins de 16 ans utilisateurs des prestations de l'association

 

 

 

 

 

REGLEMENT INTERIEUR 2008

 

  

1° - La Jurassienne propose des services sous forme d'entraînements encadrés et éventuellement de compétitions. Les sections ouvertes actuellement sont:

                   - Gymnastique Artistique Féminine

                   - Gymnastique - Loisir

                   - Trampoline et Sports Acrobatiques

                  

2° -  Peuvent utiliser les services proposés par "La Jurassienne":

                   - Les membres actifs

                   - Les enfants des membres actifs (ou dont un membre actif est tuteur)

 

3° -   Chaque section est gérée par un Bureau élu pour un an lors de l’Assemblée Générale du club (en septembre-octobre) par les membres concernés par l'activité. Ce Bureau comprend un président, un secrétaire et un trésorier. Ce bureau peut coopter d’autres membres pour faire un travail plus collectif.

-Le président, s'il ne fait pas partie du Comité Directeur, est automatiquement coopté pour en faire partie en tant que vice-Président; il peut être désigné par celui-ci comme Président délégué auprès de la Fédération concernée et devenir l'interlocuteur privilégié de celle-ci.

-Le secrétaire s'occupe des relations avec cette Fédération (licences, compétitions, stages...) en liaison avec les autres secrétaires concernés.

-Le trésorier gère les recettes et les dépenses de sa section sous la surveillance du Trésorier général du club (solde négatif interdit). Il est trésorier adjoint de celui-ci. Toutes les opérations financières (placements) autres que les mouvements de fond sur un Livret A sont interdites.

 

4° -  Les services proposés sont payants ; les tarifs peuvent être différents d'une activité à l'autre et même d'un groupe d'entraînement à l'autre. Ces tarifs sont proposés par le Bureau de chaque section et votés par le Comité Directeur pour la rentrée de septembre. Ils sont valables un an. Les tarifs comprennent une assurance responsabilité civile et corporelle.

 

5° -  L'encadrement est structuré de la façon suivante :

         - Un responsable de section, majeur, désigné par le Comité Directeur sur proposition de chaque Bureau, supervise les moniteurs de cette section. Il est responsable des engagements éventuels en compétition et en stages, dans des limites qu'aura déterminées le Bureau de la section.

         - A chaque séance, des moniteurs agréés par le Comité Directeur encadrent les différents groupes de participants ou ateliers de pratique sous la direction de l'un d'eux âgé de 18 ans au moins. Ces moniteurs doivent avoir plus de14 ans.

d       - Pour les groupes de très jeunes enfants, les parents disponibles peuvent participer à l'encadrement.

 

6° -  Gratuité de cotisation :

- Les membres de l'encadrement ont la gratuité de la cotisation s'ils s'engagent moralement à exercer leurs fonctions régulièrement pendant un an. De plus ils recevront éventuellement en fin d'année une somme votée par le Bureau de leur section correspondant forfaitairement aux frais qu'ils engagent pour se déplacer, et pour communiquer (téléphone, courrier, photocopies). Leurs enfants peuvent bénéficier gratuitement des services de la section dans laquelle ils sont engagés. Néanmoins la licence fédérale reste à leur charge.

- Les membres du Comité Directeur et les juges officiels des sections compétitives ont la gratuité de cotisation

 

7° -  Le club prend en charge les dépenses suivantes :

         - affiliations aux Fédérations et autres organismes

         - assurances générales du club

         - formation des cadres et juges (dans une limite déterminée par le Comité Directeur)

         - secrétariat général et dépenses ordinaires

 

8° -  Le Bureau de section peut demander une participation financière aux compétiteurs lors de championnats particulièrement onéreux ou lors de stages de perfectionnement.

Il peut aussi trouver des recettes annexes indépendantes (sponsors, manifestations...) à condition d'en informer le Comité Directeur.