ASSOCIATION SPORTIVE "
I - OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1
L'Association dite "
Article 2 Les
moyens d'action de " L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère religieux ou politique.
Article 3 L'Association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Pour être membre actif il faut avoir 16 ans révolus et avoir payé la cotisation annuelle. Une personne morale peut être membre actif. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association.
Article 4 La qualité de membre se perd : 1°- Par la démission 2°- Par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l'Assemblée Générale.
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5 L'Association est administrée par un Comité de Direction composé de 15 membres élus pour trois ans par l'AG annuelle et renouvelable par tiers tous les ans. En 1996, date du dépôt de ces nouveaux statuts, 15 membres sont élus et par tirage au sort, 5 le sont pour 3 ans, 5 autres pour 2 ans et les 5 restants pour 1 an. Le Comité Directeur peut coopter un ou plusieurs membres de l'Association pour la durée d'une année de fonctionnement Le Comité Directeur élit pour un an un Bureau composé de : un Président, un ou deux Vice-Présidents, un Trésorier et son adjoint, un Secrétaire et son adjoint.
Article 6 Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres. La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Il est tenu un procès-verbal de chaque séance. Il est signé par le Président et le secrétaire. Il est transcrit sur un registre tenu à cet effet. Il est approuvé par le Comité Directeur lors de la réunion suivante.
Article 7 L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation, chaque membre ayant droit à une voix. Elle se réunit une fois par an ; son ordre du jour est fixé par le Comité de Direction ; son Bureau est celui du Comité. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle détermine le montant de la cotisation annuelle. Elle procède au renouvellement des membres du Comité de Direction Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
III - MODIFICATION DE STATUTS ET DISSOLUTION
Article 8 Les statuts ne peuvent être modifiés qu'en Assemblée Générale Extraordinaire sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres. Cette Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés à l'article 7. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à deux semaines au moins d'intervalle : elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 9 La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Comité de Direction ou quart des membres. Cette assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés à l'article 7. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau mais à deux semaines au moins d'intervalle : elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires qui seront chargés de la liquidation des biens et dont elle détermine les pouvoirs ; elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations poursuivant des objectifs similaires
IV - REGLEMENT INTERIEUR
Article 10 Un règlement intérieur est élaboré par le Comité Directeur qui le soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce règlement intérieur précise: - le fonctionnement général de l'association - le fonctionnement particulier de chaque section - la structure de l'encadrement et le statut des personnes le composant - le statut des enfants de moins de 16 ans utilisateurs des prestations de l'association
REGLEMENT INTERIEUR 2022
1° - La Jurassienne propose des services sous forme d'entraînements encadrés et de participation en compétition. Les sections ouvertes actuellement sont: - Gymnastique Artistique Féminine GAF - Gymnastique Acrobatique GAc - Trampoline et Sports Acrobatiques - Parkour - Eveil gymnique - Ecole d’apprentissage gymnique - Gymnastique adulte L’association et particulièrement chaque section concernée propose aux inscrits une pratique de loisir ou une pratique à but compétitif
2° - Peuvent utiliser les services proposés par "La Jurassienne": - Les membres actifs ayant payé l’adhésion annuelle votée par l’Assemblée Générale - Les enfants de moins de 16 ans des membres actifs (ou dont un membre actif est tuteur) 3° - Chaque section est gérée administrativement par un responsable de section membre du Comité Directeur. Il s'occupe des relations avec la FFG (licences, compétitions, stages...). Il peut déléguer ce rôle aux salariés du club tout en en gardant le contrôle Le trésorier du club gère les recettes et les dépenses des sections sous la surveillance du Comité Directeur. Toutes les opérations financières (placements) autres que les mouvements de fond sur un Livret A sont soumises à l’autorisation du Bureau du Comité Directeur.
4° - Les services proposés sont payants ; les tarifs peuvent être différents d'une activité à l'autre et même d'un groupe d'entraînement à l'autre. Ces tarifs sont votés par le Comité Directeur pour la rentrée de septembre. Ils sont valables un an. Les tarifs (appelés « cotisations ») comprennent une prise de licence auprès de la FFG avec assurance responsabilité civile et corporelle. L’inscription dans plusieurs sections implique le paiement d’autant de cotisations, mais la licence n’est payée qu’une fois.
5° - L'encadrement est structuré de la façon suivante : - Un directeur technique général supervise les moniteurs salariés et bénévoles de toutes les sections et coordonne les activités des sections - Pour les groupes de très jeunes enfants, les parents disponibles peuvent participer à l'encadrement à la demande de l’entraineur.
6° - Gratuité d’adhésion et de cotisation : - Les membres bénévoles de l'encadrement ont la gratuité de l’adhésion et de la cotisation s'ils s'engagent moralement à exercer leurs fonctions régulièrement pendant un an. De plus ils recevront éventuellement en fin d'année une somme votée par le Comité Directeur correspondant forfaitairement aux frais qu'ils engagent pour se déplacer, et pour communiquer (téléphone, courrier, photocopies). Leurs enfants peuvent bénéficier gratuitement des services de la Jurassienne. - Les membres du Comité Directeur et les juges officiels des sections compétitives ont la gratuité d’adhésion et de cotisation Néanmoins la licence fédérale reste à la charge de tous ceux qui pratiquent une activité au sein du club.
7° - Le club prend en charge les dépenses suivantes : - affiliations aux Fédérations et autres organismes - assurances générales du club - formation des cadres et juges (dans une limite déterminée par le Comité Directeur) - secrétariat général et dépenses ordinaires - Le club peut demander une participation financière aux compétiteurs lors de championnats particulièrement onéreux ou lors de stages de perfectionnement.
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