LA JURASSIENNE *** MODIFICATION DE STATUTS ***2024 

Article 1 – Dénomination –modification

 Objet : il est décidé entre les adhérents à l’association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre LA JURASSIENNE, fondée en 1881, de modifier les statuts précédemment modifiés le 8/07/1996, parus au journal officiel le 31/07/1996. L’association a pour but la pratique du sport en général et en particulier des activités gymniques, sa durée est illimitée, son siège social est fixé au 115 rue du colonel de Casteljau, 39000- Lons-le-Saunier. Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.

Article 2 – Composition

L’association se compose de :

a) Membres actifs ;

b) Membres d’honneur.

Sont membres actifs ceux qui participent aux activités proposées par l’association, qui ont demandé et obtenu leur adhésion et qui ont réglé une cotisation directement ou par l’intermédiaire de leur représentant légal s’ils sont mineurs. Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’association ; ils sont dispensés de cotisation. Pour être effective, l’adhésion d’un membre à l’association est soumise à l’agrément du Comité Directeur.

Article 3 – Membres - cotisation

Les membres actifs prennent l’engagement de verser annuellement une cotisation d’adhésion dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 4 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le Comité Directeur, pour non-paiement de la cotisation ou pour tout motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement invité par lettre recommandée à fournir des explications par écrit et/ou devant le Comité Directeur.

Article 5 – Affiliation

La présente association est affiliée à la Fédération Française de Gymnastique et aux comités départemental et régional de son ressort territorial. Elle s’engage à :

- Payer les cotisations dont les montants et les modalités de versement sont fixés par les assemblées générales de la Fédération, du comité régional et du comité départemental ;

- Se conformer aux documents, statuts et au règlement intérieur de la Fédération ainsi qu’à ceux du comité régional et du comité départemental dont elle dépend ;

- Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

Elle peut s’affilier à une autre fédération sportive

Article 6 – Ressources et comptabilité

Les ressources de l’association comprennent :

 - le montant des cotisations ;

- Les subventions diverses ;

- Les manifestations diverses (autres ressources éventuelles comme par exemple les produits de manifestations et ventes diverses…).

- Les dons divers

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat et un bilan. Les comptes clos sont approuvés par l’assemblée générale après validation par le Comité Directeur. L’Assemblée Générale adopte, après validation par le Comité Directeur, le budget prévisionnel annuel avant le début de l’exercice suivant.

Article 7 – Assemblée Générale Ordinaire

1 - L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

2 - L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an (dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice).

3 - Les membres de l’association sont convoqués par le Président au moins quinze jours avant la date fixée par message électronique et sur le site internet de l’association. L’ordre du jour, fixé par le Comité Directeur, figure sur les convocations.

4 - Le Président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. L’assemblée approuve ce rapport moral et les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit à l’élection et au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l’article 9. Ne sont traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

5 - Le droit de vote est attribué à tout membre âgé d’au moins seize ans au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Le mineur de moins de seize ans ne participe pas au vote ; il doit être représenté par l’un de ses représentants légaux. Le mineur de plus de seize ans a la capacité de voter seul. Chaque membre de l’Assemblée Générale autorisé à participer au vote dispose d’une voix.

6 - Les décisions des Assemblées Générales sont prises à la majorité des membres présents et s’imposent à tous les membres, y compris absents.

7 - Le vote par procuration n’est pas admis

8 - Lorsque les circonstances, l’urgence ou l’économie de moyens le justifient, sur décision du Comité Directeur, l’Assemblée Générale peut se tenir à distance de manière dématérialisée en recourant à la consultation électronique, la conférence téléphonique ou la visioconférence. Le cas échéant, les moyens techniques utilisés sont définis par le Bureau en amont. Ceux-ci permettent nécessairement d’identifier les participants, d’attribuer une voix par votant, de comptabiliser les voix et de conserver une preuve du vote. Les modalités d’accès à l’Assemblée Générale et les modalités de vote sont communiquées aux participants dans la convocation. 

En cas d’organisation de l’Assemblée Générale via une consultation électronique, les documents relatifs à cette assemblée sont envoyés par mail aux participants et le vote des résolutions est effectué via un formulaire en ligne, dans un délai défini.

En cas d’organisation de l’Assemblée Générale en conférence téléphonique, un appel sera effectué en ouverture de l’assemblée afin de pouvoir identifier les participants, et lors des votes afin de comptabiliser les voix. En cas d’organisation de l’Assemblée Générale en visioconférence, un outil de visioconférence et un outil de vote sont utilisés afin que les débats puissent avoir lieu et que le vote ait lieu, si besoin, à bulletin secret.  La consultation électronique et la conférence téléphonique ne peuvent être organisés dans le cadre d’une Assemblée Générale élective, car le vote portant sur des personnes doit avoir lieu à bulletin secret. Le cas échéant, les élections ayant lieu sous forme dématérialisée pourront donc être organisées :

 - lors d’une visioconférence avec un outil de vote par internet permettant à chaque votant de se connecter à la session de vote via un login et un mot de passe personnel et confidentiel garantissant ainsi le secret du vote ;

-  ou avec la mise en place d’un vote physique organisé sur une période déterminée, permettant aux votants de se rendre au siège de l’association afin d’émarger et voter en déposant leurs bulletins papier, anonymisés, dans une urne.

Article 8 – Assemblée Générale Extraordinaire

Sur décision du Comité Directeur ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 7.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour prendre des décisions importantes pour l’association (révocation de dirigeants, modification de dispositions statutaires…).

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents

Article 9 – Comité directeur

L’association est dirigée par un Comité directeur composé de 21 membres renouvelables par tiers chaque année. Peuvent être élus les membres actifs depuis plus de 6 mois et les représentants légaux des membres actifs de plus de 6 mois mineurs. Ce Comité Directeur comprendra:

 - Un(e) Président(e) ;

- Un(e) Secrétaire ;

- Un(e) trésorier(e).

Les membres du Comité Directeur sont élus par l’Assemblée Générale au bulletin secret et au scrutin plurinominal pour une durée de 3 années . Le tiers sortant est renouvelé chaque année, les premiers tiers sont désignés par tirage au sort lors de la première Assemblée Générale qui suit cette modification de statuts, soit en 2024. Le Comité Directeur prend ses décisions lors de ses réunions par des votes à la majorité des membres présents; il peut décider d’accepter ou non le pouvoir donné par un absent à un des membres présents.

Le Comité Directeur élit en son sein chaque année dans les 15 jours qui suivent l’Assemblée générale un bureau exécutif comprenant un(e) président, un(e) ou plusieurs vice-président(e), un(e) secrétaire(e) avec un(e) adjoint(e), un(e) trésorier avec un(e) adjoint(e). Ce bureau a pour fonctions la préparation des réunions du Comité Directeur et l’application des décisions prises par celui-ci.

Un mineur n’est pas éligible aux fonctions de Président, Secrétaire et Trésorier.

Est éligible au bureau toute personne de plus de 16 ans membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Est éligible aux fonctions de vice-président, secrétaire adjoint et trésorier adjoint toute personne majeure au jour de l’élection, et membre de l’association depuis plus de 6 mois et à jour de ses cotisations. Lorsqu’un mineur âgé de seize ans révolus souhaite faire acte de candidature, chacun de ses représentants légaux devront en être informés, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par l’un des membres chargé de l’administration de l’association.

Les salariés de l’association ne peuvent pas être membres du Bureau. Le vote par procuration et par correspondance n’est pas admis.

Le(a) Président(e) représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il(elle) a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association. Il(elle) est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom et dans l'intérêt de l’association. Il(elle) préside l’Assemblée Générale.

Le(la) président(e) est compétent (avec l’accord de son Comité Directeur) pour embaucher des salariés et rompre les contrats de travail.

Le(la) Secrétaire rédige les procès-verbaux des réunions du Comité directeur, du Bureau  et des Assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association. Sur proposition du Président, il(elle) peut se voir confier des missions particulières.

Le(la) trésorier(e)  est responsable de la gestion financière et fiscale de l’association. Il(elle) possède un droit, tout comme le(la) Président(e) , de pouvoir signer les comptes bancaires de l’association. Il(elle) supervise les comptes de l’association, dresse le bilan et le compte de résultats annuels et élabore un projet de budget pour l’année suivante. Il(elle) rend compte à l’Assemblée Générale annuelle, qui approuve sa gestion.

Les fonctions de Président et de Trésorier ne sont pas cumulables.

Le Comité Directeur est chargé de gérer et d'administrer l'association. Il arrête les comptes annuels, adopte le budget, définit les orientations de l’association. Il délibère sur toutes les questions portées à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale. Il désigne ses représentants aux différents organismes et notamment à l’Assemblée Générale du comité régional et du comité départemental. Il désigne les commissions, en fixe les attributions.

D’une façon générale, il prend toutes les décisions dont la compétence n’est pas expressément attribuée à un autre organe de l’association.

Les membres du Comité Directeur exercent leurs fonctions à titre bénévole. Ils ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison de leur mandat.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut décider de mettre fin au mandat d’un membre du Comité directeur  avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

1) une Assemblée Générale Extraordinaire doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers au moins de ses membres ou du tiers au moins des membres du Comité directeur.

2) le tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale doivent être présents ; Si ce n’est pas le cas une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée 15 jours plus tard au moins et ne nécessite alors pas la présence d’un quorum.

3) la révocation doit être votée à bulletin secret et à la majorité absolue des membres présents.

Article 10 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Comité directeur, qui le fait approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’association. Il peut être modifié lors d’une Assemblée Générale Ordinaire.

Article 11 – Modification des statuts

Toute modification des statuts est soumise à l’accord de l’Assemblée Générale réunie de façon Extraordinaire, sur proposition du Bureau ou du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

La convocation est accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification. Elle est adressée aux membres de l’assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour cette assemblée.

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins des membres est présente Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés.

Article 12 – Dissolution

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par l’article 11 ci-dessus. En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en-dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. 

Article 13 – Formalités administratives

Le Président doit déclarer à la préfecture : les modifications apportées aux statuts ; le changement de titre de l’association ; le transfert du siège social ; les changements survenus au sein du Bureau ; la dissolution de l’association.